CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Qui sommes-nous ? Que proposons nous ?

La société JUNG SAS (« Back Market ») met à la disposition de l’Acheteur une Plateforme ayant notamment pour objet de le mettre en relation avec des Vendeurs.

Back Market intervient comme intermédiaire hébergeur et n’est pas le Vendeur des Produits proposés sur la Plateforme.

Back Market propose également différents services aux Vendeurs, ainsi qu’un service de reprise destiné à mettre en relation certaines personnes souhaitant revendre leurs Produits avec des Vendeurs.

Les CGV pouvant évoluer, l’Acheteur est invité à les consulter à chaque commande.

Article 2. Quelques définitions

Les CGV définissent notamment l’Acheteur comme toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour acheter des Produits à des fins non commerciales.

Les personnes physiques doivent être âgées de 16 ans ou plus pour acheter des Produits sur la Plateforme et, lorsqu’elles ont entre 16 et 18 ans, disposer de l’autorisation de leur parent ou tuteur légal.

Les CGV définissent également la Fiche Produit, la Fiche Vendeur, la Plateforme, les Produits et les Vendeurs.

• Acheteur : personne utilisant la Plateforme pour acheter des Produits à des fins non commerciales.
• CGV : présentes conditions générales de vente.
• Fiche Produit : fiche de description renseignée par le Vendeur.
• Fiche Vendeur : fiche de description du Vendeur.
• Plateforme : site Internet et application correspondante.
• Produits : produits vendus sur la Plateforme.
• Vendeur : vendeur professionnel inscrit sur la Plateforme.

Article 3. Comment créer un compte client ?

Pour pouvoir commander un Produit sur la Plateforme, l’Acheteur doit créer un compte client selon les modalités décrites dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Article 4. Comment commander un Produit sur la Plateforme ?

Avant toute commande, les présentes CGV doivent être acceptées en ligne par l’Acheteur. Elles sont disponibles au téléchargement sur la Plateforme et sont également adressées dans le courrier électronique de confirmation de validation de la commande.

Les Vendeurs renseignent leurs Fiches Vendeurs, Fiches Produits, prix, modes et frais de livraison. Ils sont responsables des informations figurant dans leurs fiches et de la conformité du Produit avec son descriptif.

Le prix du Produit est renseigné TTC et est librement fixé par le Vendeur. Les services proposés par Back Market sont également renseignés TTC.

Lors du processus d’achat, l’utilisateur choisit les Produits, le mode de livraison, renseigne son adresse, choisit son moyen de paiement puis confirme son paiement.

Pour les Produits d’occasion, la vente est conclue lorsque le Vendeur confirme leur disponibilité. Le Vendeur dispose d’un délai de 24 heures ouvrées pour confirmer la commande.

Une commande peut également être annulée pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste sur le Produit ou son prix, de différend relatif au paiement ou de créations multiples de comptes ou utilisations frauduleuses de codes de réduction.

Article 5. Quelles sont les conditions de livraison ?

Les Produits présentés sur la Plateforme peuvent être livrés en France métropolitaine, sauf lorsqu’un Vendeur propose la livraison sur un autre territoire.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les prix, délais et modes de livraison sont renseignés par le Vendeur, qui est responsable de leur respect.

Le Vendeur s’engage à respecter les délais annoncés, lesquels ne peuvent en tout état de cause excéder 30 jours.

Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison est payante. Son prix est communiqué avant le paiement.

À réception du colis, l’Acheteur doit vérifier son état. En cas de dommage lié au transport, il doit émettre une réserve immédiatement sur le bon de transport et déclarer le dommage via la Plateforme dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

Le transfert de propriété et des risques intervient lorsque la livraison est complète, c’est-à-dire lorsque le Produit commandé a été reçu et que son prix a été payé.

Article 6. Comment payer sur la Plateforme ?

Le paiement s’effectue en ligne.

Les modalités et conditions de paiement sont consultables dans les conditions d’utilisation de la Plateforme.

Article 7. Comment changer d’avis ?

L’Acheteur consommateur ou non professionnel peut se rétracter dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut passer par son compte client et sélectionner « Obtenir de l’aide » au niveau de la commande concernée.

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation prévu dans l’Annexe 2 des CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits selon les modalités prévues par les CGV.

Lorsque les conditions du droit de rétractation sont remplies, le Vendeur rembourse le montant total de la commande, y compris les frais de livraison.

Article 8. Quelles garanties pour les produits achetés sur la Plateforme ?

Les Produits bénéficient des garanties légales ainsi que d’une garantie commerciale dans les conditions prévues par les CGV.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont notamment mentionnées dans le document.

La garantie commerciale applicable au Produit est indiquée avant la vente sur la Fiche Produit. Le document précise une durée minimale de 12 mois pour cette garantie commerciale.

Garanties légales

Le document rappelle les dispositions relatives à la garantie légale de conformité et aux vices cachés, ainsi que les droits du consommateur concernant notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Cas d’exclusion des garanties

Le document prévoit notamment des exclusions lorsque le Produit est oxydé, brisé ou cassé, lorsqu’un composant a été manipulé par une personne non autorisée, en cas d’utilisation dépassant une utilisation normale, de négligence, de défaut d’entretien ou d’accident après livraison.

L’usure normale du Produit n’est également pas couverte par les garanties.

Assurance complémentaire

Le document indique qu’une assurance couvrant notamment la casse et le vol peut être proposée lors de l’achat, selon les conditions et options communiquées avant la souscription.

Article 9. Communication via la Plateforme

L’Acheteur et le Vendeur s’engagent en principe à communiquer entre eux via leurs comptes respectifs sur la Plateforme.

Les parties peuvent suivre la réclamation depuis leur compte. Le document prévoit également une possibilité de contacter Back Market dans certaines situations particulières.

Traitement des réclamations

Le document indique qu’une réponse à une réclamation doit être apportée dans un délai de 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

Le Vendeur reste responsable des garanties et, plus généralement, des Produits qu’il vend sur la Plateforme.

Intervention de Back Market

Back Market peut assister les Vendeurs dans le traitement de leur service après-vente. Dans les conditions prévues par l’article 9, différentes solutions peuvent être proposées, notamment un remboursement, un échange, une réparation ou l’utilisation d’une étiquette prépayée pour le retour.

Article 10. Services et accès à la Plateforme

Back Market indique s’engager à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et de la Plateforme.

Le document prévoit également la possibilité de suspendre ou limiter temporairement l’accès pour des opérations de réparation, maintenance ou évolution des fonctionnalités et services.

Responsabilité concernant les Produits

Le Vendeur assume la responsabilité concernant les Produits qu’il met en vente sur la Plateforme ainsi que leur garantie.

Back Market est présenté comme un intermédiaire hébergeur entre le Vendeur et l’Acheteur et décline, dans les conditions prévues par les CGV, la responsabilité relative à la vente conclue entre eux.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur sont invités à rechercher une résolution amiable selon les modalités prévues dans les CGV.

Le document prévoit également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Il mentionne notamment le recours à la plateforme européenne de résolution des litiges ainsi qu’au médiateur du e-commerce de la FEVAD.